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vendredi, 18 septembre 2009

Lo procèsus de reforma UMP-NC a prepaus de la decentralizacion

 

Décentralisation
9 Septembre 2009
La réforme territoriale serait bien présentée devant le Parlement avant la fin de l'année, selon Alain Marleix
Le projet de loi sur la réforme territoriale, dont la plus grande partie a été transmise au Conseil d'Etat à la mi-août, serait bien présenté en conseil des ministres début octobre et examiné, avec un léger retard, au Parlement avant la fin de l'année.
«Il reste encore des arbitrages à effectuer sur le mode d'élection des conseillers territoriaux» qui siègeront à la fois au département et à la région, a assuré mardi Alain Marleix, le secrétaire d'Etat chargé des Collectivités locales, ajoutant que le texte serait examiné «dans les délais prévus».
De son côté, le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé, citant un message du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, a affirmé qu'il était «clair que le texte sera bien examiné avant la fin de l'année, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale», comme le veut la Constitution.
L'objectif initial du gouvernement était d'examiner le projet de loi avant la fin de l'été, pour qu'il soit étudié au Sénat avant le projet de loi de finances (PLF). Le retard pris a suscité des craintes de report de son adoption après les élections régionales de 2010.
Le débat sera finalement entamé quand le Sénat aura achevé l'examen du PLF, c'est-à-dire pas avant fin novembre prochain. La réforme des collectivités avait été qualifiée de «prioritaire» par Nicolas Sarkozy devant le Congrès en juillet.
Le rapporteur du projet devant l'Assemblée nationale, l'ancien ministre UMP Dominique Perben, a indiqué pour sa part que les députés de son parti étaient prêts à voter le texte.
(avec AFP)